Prêter ou emprunter entre proches au Burkina Faso
Au Burkina Faso, le prêt entre particuliers reste très courant entre parents, collègues et membres de tontines ; il est légal, mais soumis au taux d'usure de l'UMOA et gagne à être prouvé par une reconnaissance de dette signée et légalisée.
Une pratique ancrée dans la vie sociale burkinabè
Prêter à un frère, à un voisin de cour ou à un collègue de service fait partie des solidarités ordinaires à Ouagadougou comme dans les villages. Ces prêts se font souvent sans écrit, ce qui fragilise le prêteur en cas de désaccord.
Tontines et associations d'épargne
Les tontines de quartier, de marché ou de service réunissent des membres qui cotisent à intervalles fixes et reçoivent la cagnotte à tour de rôle. Certaines prêtent aussi la caisse commune à un membre, avec un intérêt fixé par le groupe.
Le taux d'usure s'applique aussi aux particuliers
La réglementation sur l'usure de l'UMOA vise tous les prêteurs, y compris les agents économiques non bancaires. Un particulier qui exige plus de 24 % par an, ou des intérêts mensuels énormes, s'expose à des sanctions pénales prévues par la loi.
La reconnaissance de dette et sa légalisation
Un écrit daté, mentionnant le montant en chiffres et en lettres, l'échéancier et l'identité complète des parties, constitue la meilleure preuve. Faire légaliser les signatures à la mairie renforce la valeur du document en cas de contestation.
Témoins et garants dans la tradition
Il est courant de prêter devant un aîné ou un témoin respecté, qui joue un rôle de médiateur. Ce mécanisme social n'empêche pas de rédiger un écrit, qui reste indispensable si l'affaire doit un jour aller devant le tribunal.
Recouvrement : l'injonction de payer OHADA
En cas d'impayé, le créancier muni d'un écrit peut engager la procédure d'injonction de payer prévue par l'Acte uniforme OHADA sur le recouvrement. Le tribunal de grande instance compétent rend une ordonnance que l'huissier signifie ensuite au débiteur.
Transferts par mobile money comme trace écrite
Un envoi par Orange Money ou Moov Money laisse un historique daté, utile pour prouver la remise des fonds. Ce relevé ne suffit pas à prouver les conditions du prêt, d'où l'intérêt de compléter par un écrit signé.
Quand passer par une caisse populaire plutôt que par un proche
Pour des montants plus importants ou des besoins répétés, un microcrédit auprès d'une caisse populaire évite de mettre une relation familiale en danger. L'emprunteur construit aussi un historique utile pour de futurs financements.
Diaspora et prêts envoyés depuis l'étranger
Les Burkinabè installés en Côte d'Ivoire ou en Europe prêtent souvent de l'argent à la famille pour un commerce ou une construction. Formaliser l'accord par écrit et par virement traçable évite les conflits au retour au pays.
Plateformes en ligne et faux prêteurs
Les pages promettant des prêts rapides entre particuliers sur Facebook ou TikTok sont très souvent des escroqueries. Une offre sérieuse ne réclame pas de frais par mobile money avant le versement, comme le rappelle le cas du Niger voisin.
Comparer avec un prêt bancaire classique
Lorsque l'emprunteur est salarié, un prêt personnel bancaire peut coûter moins cher qu'un prêt privé à taux élevé. Le crédit entre proches garde l'avantage de la souplesse et de l'absence de frais de dossier.
Fiscalité et intérêts perçus
Les intérêts reçus sur un prêt privé constituent en principe un revenu. Pour des montants modestes entre parents, ils sont rarement déclarés, mais un prêteur régulier qui en tire une activité doit s'interroger sur ses obligations auprès de la Direction générale des impôts.
Encadrer un prêt entre proches au Burkina Faso
- Fixer ensemble le montant, la durée, les échéances et un éventuel intérêt resté sous le plafond de 24 % par an.
- Rédiger une reconnaissance de dette avec les noms, numéros de CNIB et adresses des deux parties.
- Faire légaliser les signatures à la mairie d'arrondissement et garder chacun un exemplaire original.
- Verser les fonds par virement ou mobile money afin de conserver une preuve datée de la remise.
- Noter chaque remboursement reçu, avec un reçu signé ou la référence de la transaction Orange Money ou Moov Money.
Coûts et limites d'un prêt entre particuliers
| Élément | Règle ou pratique | Repère |
|---|---|---|
| Intérêt maximal | Taux d'usure applicable aux agents non bancaires | 24 % par an, indicatif |
| Légalisation de signature | Mairie d'arrondissement | Tarif municipal en vigueur |
| Frais de transfert mobile money | Montant envoyé et opérateur | Selon grille Orange Money ou Moov Money |
| Procédure d'injonction de payer | Frais de greffe et d'huissier | Variable selon le montant réclamé |
Ce que doit contenir le dossier d'un prêt privé
- Copie de la CNIB des deux parties
- Reconnaissance de dette datée et signée
- Échéancier de remboursement
- Preuve du versement par banque ou mobile money
- Reçus des remboursements successifs
Situations à éviter entre prêteur et emprunteur
- Prêter une somme importante sans aucun écrit, en se fiant à la parole donnée, puis ne rien pouvoir prouver devant le tribunal.
- Exiger des intérêts mensuels très élevés, pratique assimilable à l'usure et passible de poursuites pénales dans tout l'espace UMOA.
- Envoyer des frais de dossier à un inconnu qui se présente en ligne comme particulier généreux prêtant depuis l'Europe.
- Remettre un titre foncier original en garantie à un prêteur privé sans acte notarié, au risque de ne jamais le récupérer.
Organismes de crédit à contacter
- Coris Bank International Burkina Faso : Filiale burkinabè du groupe bancaire Coris, banque commerciale offrant comptes, services bancaires et financements aux particuliers et aux entreprises.
- UBA Burkina Faso : Filiale burkinabè du groupe panafricain United Bank for Africa, banque commerciale offrant comptes, services bancaires et financements aux particuliers et aux entreprises.
Prêt entre particuliers burkinabè : réponses pratiques
Un prêt entre particuliers est-il légal au Burkina Faso ?
Oui, prêter son argent à titre occasionnel est légal. Seule l'activité habituelle de crédit au public est réservée aux établissements agréés, et le taux convenu doit respecter le plafond d'usure fixé au niveau de l'UMOA.
Faut-il obligatoirement passer chez un notaire ?
Non, une reconnaissance de dette sous seing privé suffit pour la plupart des prêts familiaux. Le notaire devient utile lorsque le montant est élevé ou qu'une garantie immobilière est prévue.
Que faire si l'emprunteur ne rembourse pas ?
Il est conseillé de tenter d'abord une médiation familiale ou coutumière, puis d'envoyer une mise en demeure écrite. À défaut, la procédure d'injonction de payer OHADA permet d'obtenir un titre exécutoire auprès du tribunal.
Une capture d'écran WhatsApp suffit-elle comme preuve ?
Elle peut constituer un commencement de preuve, mais reste fragile. Un écrit signé, complété par l'historique de transfert mobile money ou bancaire, offre une position beaucoup plus solide devant le juge.